Monday, June 13, 2005

LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE

DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR INTERNET


Gouvernement : http://www.presidence.pf
Sous la rubrique la documentation juridique :
- Le statut de la Polynésie française
- Recherche des textes du JOPF
- Sommaire du JOPF
- Lois publiées au JOPF
- Ordonnances publiée au JOPF
- Décrets publiés au JOPF
- Arrêté du CM publiés au JOPF


Haut-commissariat : http://www.polynesie-francaise.gouv.fr

permet d’avoir d’accès à une base de données contenant la liste des textes promulgués en Polynésie française

Portail : http://www.service-public.pf
Sous la rubriques TEXTES JURIDIQUES
- documentation juridique (lien inactif)
- Sommaire du Journal officiel (lien inactif)
- Textes consolidés (lien inactif)
- Codes et recueils (lien inactif)
- Jurisprudence - tribunal administratif de Papeete 2003 à 2005

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE MET À DISPOSITION DES INTERNAUTES UNE SÉLECTION :- DES CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES DE GOUVERNEMENT,- ET DES JUGEMENTS QU'IL REND.

Chambre des notaires de Polynésie française :
http://www.notaires.pf
Sous la rubrique documentation de nombreux articles, notamment sur la fiscalité en Polynésie

Assemblée :
http://www.assemblee.pf
sous la rubrique texte plusieurs sous rubriques : délibérations, lois de pays, arrêtés, rapports, codes, procès verbaux et textes essentiels.


INSPECTION DU TRAVAIL : http://www.inspectiondutravail.pf

Réglementation et conventions collectives applicables en Polynésie

SITE DE L’URBANISME DE LA POLYNESIE FRANCAISE : http://www.urbanisme.pf

Les PGA approuvés avec règlements et plans (Mahina, Papeete, Moorea, Papara, des Gambiers, Punaauia, Tahaa, Fakarava)Le code de l’aménagement

DIVERS


PRESSE :
http://www.tahitipresse.pf

Consommation (ITC) :
http://www.itc.pf

Jeune chambre économique de Tahiti (JCI) :
http://www.jcitahiti.com