ACCES AU DROIT POLYNESIE FRANCAISE

LEXPOL site du service public de la diffusion du droit en Polynésie française.
Consultation du Journal Officiel de la Polynésie française par années et numéros

Lien : http://www.lexpol.pf/index.php

Portail du LARJE et projet de recherches - Nouvelle-Calédonie

L'équipe de recherches du LARJE (Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques) de l'Université de la Nouvelle-Calédonie a mis en place un portail Internet pour diffuser ses travaux.

Lien : http://larje.univ-nc.nc/

LIENS SUR LA POLYNESIE FRANCAISE

DOCUMENTATION JURIDIQUE SUR INTERNET

Gouvernement : http://www.presidence.pf
Sous la rubrique la documentation juridique :
- Le statut de la Polynésie française
- Recherche des textes du JOPF
- Sommaire du JOPF
- Lois publiées au JOPF
- Ordonnances publiée au JOPF
- Décrets publiés au JOPF
- Arrêté du CM publiés au JOPF

Haut-commissariat : http://www.polynesie-francaise.gouv.fr
permet d’avoir d’accès à une base de données contenant la liste des textes promulgués en Polynésie française

Portail : http://www.service-public.pf
Sous la rubriques TEXTES JURIDIQUES
- documentation juridique (lien inactif)
- Sommaire du Journal officiel (lien inactif)
- Textes consolidés (lien inactif)
- Codes et recueils (lien inactif)
- Jurisprudence - tribunal administratif de Papeete 2003 à 2005
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAPEETE MET À DISPOSITION DES INTERNAUTES UNE SÉLECTION :- DES CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES DE GOUVERNEMENT,- ET DES JUGEMENTS QU'IL REND.

Chambre des notaires de Polynésie française : http://www.notaires.pf
Sous la rubrique documentation de nombreux articles, notamment sur la fiscalité en Polynésie

Assemblée : http://www.assemblee.pf
sous la rubrique texte plusieurs sous rubriques : délibérations, lois de pays, arrêtés, rapports, codes, procès verbaux et textes essentiels.

INSPECTION DU TRAVAIL : http://www.inspectiondutravail.pf

Réglementation et conventions collectives applicables en Polynésie

SITE DE L’URBANISME DE LA POLYNESIE FRANCAISE : http://www.urbanisme.pf

Les PGA approuvés avec règlements et plans (Mahina, Papeete, Moorea, Papara, des Gambiers, Punaauia, Tahaa, Fakarava)Le code de l’aménagement

DIVERS

PRESSE : http://www.tahitipresse.pf

Consommation (ITC) : http://www.itc.pf

Jeune chambre économique de Tahiti (JCI) : http://www.jcitahiti.com

Retour : http://assojpf.blogspot.com/